J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06013

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Décret du 3 avril 2003 portant nomination au Conseil national de la sécurité routière

NOR : EQUX0306536D


Par décret en date du 3 avril 2003 :

I. - M. Robert Namias est nommé président du Conseil national de la sécurité routière.

II. - Sont nommés membres du Conseil national de la sécurité routière :

1° En qualité de personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de la sécurité routière :

M. Michel Ternier, ingénieur général des ponts et chaussées, en remplacement de M. Gérard Saillant ;

2° En qualité de membres de l'Assemblée nationale :

MM. Richard Dell'Agnola et Jean-Michel Bertrand, en remplacement de MM. René Dosière et Gilbert Biessy ;

3° En qualité de représentants des professions médicales et des associations et fondations oeuvrant dans le domaine de l'hospitalisation ou de la santé publique, désignés par le ministre chargé de la santé :

M. Christian Brunet, professeur des universités-praticien hospitalier ;

Mme Bernadette Chirac, présidente de la fondation Hôpitaux de Paris-hôpitaux de France.